Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de protection des renseignements personnels

La présente politique de protection des renseignements personnels énonce comment Le Centre médical des générations recueille, utilise, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels. Pour faciliter la lecture, nous utiliserons l’expression « la clinique» de temps à autre dans la Politique.

La clinique peut fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels, dans certains cas, au moment de recueillir vos renseignements personnels. La clinique peut également obtenir votre consentement spécifique dans certains cas relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

La Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, peu importe la manière, que ce soit, par exemple en personne, par téléphone ou via notre site Web.

En acceptant cette Politique ou en fournissant à la clinique des renseignements personnels après avoir eu l’opportunité de consulter la Politique ou tout autre avis complémentaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à la Politique et l’avis complémentaire.

           
À propos de la clinique:

N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question ou commentaire que vous pourriez avoir concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels.

Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Patricia Vaillancourt

 par la poste à l’adresse mentionnée plus haut.

Au sein du Centre médical des générations nous avons attribué les rôles et responsabilités comme suit:

À cet effet, voici ce que prévoit la Loi 3: une description des activités de formation et de sensibilisation en matière de protection de ces renseignements que la clinique offre aux membres du personnel et aux professionnels qui y exercent leur profession, y compris aux étudiants et aux stagiaires :

-Formation à l’embauche

-Mise à jour ponctuelle des directives en place et nouveautés.

Définition importantes

Dans la Politique, on entend par:

« Incident de confidentialité » (i) l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel; (II) l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; (iii) la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; ou (iv) la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

« Renseignement personnel » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Comment allons-nous traiter vos Renseignements Personnels

Comment collectons-nous vos renseignements personnels :

Téléphone

Personne

Internet (DME) dossier médical électronique

Quels sont les renseignements personnels que nous collectons :

Identité (Numéro d’assurance maladie, adresse, téléphone et courriel)

Renseignement clinique

Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels :

Personne ou mandataire

Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels :

L’ouverture du dossier, planifier des rendez-vous, la communication d’informations avec d’autres professionnels de la santé et établissements de santé.

Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels :

Nous suggérons que vous en discutiez avec votre professionnel de la santé

Qui aura accès à vos renseignements personnels :

Les adjointes administratives, les professionnels de la santé et autres établissements de santé si requis pour vos soins. Vous devez signer le Formulaire de consentement au partage et à la communication des renseignements sur l’usager.

Comment allons-nous partager vos renseignements personnels avec des tiers :

À l’extérieur de la clinique: avec le consentement écrit ou verbal.

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels :

Tant et aussi longtemps que l’enceinte Centre médical des générations existera et selon les lois en vigueur sur la conservation des documents en vigueur.

Quels sont les risques liés au traitement de vos renseignements personnels :

Fuite de données

Où allons-nous conserver vos renseignements personnels :

Dossier électronique médical et dossiers papiers (filières barrées).

Quels produits technologiques utilisons-nous

Nom du logiciel : Myle

Nom du fournisseur : Medfar Solutions Cliniques

Utilités : Dossier médical électronique (DMÉ)

Calendrier de mises à jour : Selon    fournisseur

Mesures de sécurité et risques inhérents

Nous suivons les standards de sécurité dans notre secteur d’activités pour protéger les renseignements que nous recueillons et que nous recevons. Plus particulièrement, nous avons en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre un incident de confidentialité.

Un organisme doit journaliser l’ensemble des accès aux renseignements qu’il détient ou de toutes autres utilisations de ces renseignements par tout membre de son personnel et par tout professionnel qui exerce sa profession au sein de l’organisme, y compris par tout étudiant et tout stagiaire, de même que l’ensemble des communications de tels renseignements. Cette journalisation doit permettre de savoir quel renseignement a fait l’objet d’un accès ou autrement a été utilisé ou a fait l’objet d’une communication, qui y a accédé ou autrement l’a utilisé ou en a reçu communication ainsi que la date et l’heure de ces accès, de cette utilisation ou de cette communication.

Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 1 de la Politique.

Comment et sous quelles conditions allons-nous communiquer vos renseignements personnels à des fins de sécurité publique ou de poursuite des infractions.


6.1 En cas de risque sérieux de mort ou de blessures graves

Nous pourrons communiquer un renseignement personnel que nous détenons en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, dans une tentative de suicide menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.

Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux autres personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter ce cours seuls les renseignements nécessaires à aux fins poursuivis par la communication seront communiqués

6.2 Forces de l’ordre

Nous pourrons également communiquer un renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupe chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois lorsque le renseignement est nécessaire au sein d’une poursuite ou d’une infraction à une loi applicable au Québec.

Finalement nous pourrons communiquer un renseignement à un corps de police lorsqu’il est nécessaire à la planification ou à l’exécution d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou de la situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants: 1- Le corps de police intervient à notre demande pour nous apporter de l’aide ou du soutien dans le cadre des services que nous fournissons à une personne; 2- nous agissons en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières.

Toutes communications de renseignements seront faites dans le respect du secret professionnel et de ses exceptions (obligations ou autorisations légales de divulguer l’information).

7. Vos renseignements personnels sont-ils transférés à l’extérieur du Québec?

Il se peut que vos renseignements personnels soient transférés à l’extérieur du Québec.

8. Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ?

La loi nous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous disposez notamment des droits suivants:

      
Accès:       Le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements personnels.

Rectification: Le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
      
Retrait ou consentement: Le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels détenus.
      
Restrictions ou refus d’accès: Le droit de demande qu’un intervenant particulier ou qui appartient à une catégorie d’intervenants indiqué ne puisse avoir accès à l’un ou à plusieurs renseignements que vous aurez identifiés.
      
Plainte: Le droit de formuler une plainte adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels tel qu’indiqué à l’article 1 en lien avec cette Politique ou de déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec si vous croyez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. Veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante: Pour les citoyens Commission d’accès à l’information du Québec (gouv.qc.ca)

Portabilité: Vous avez le droit de demander que vous  renseignements personnels vous soient communiqués ou qui vous soit transféré à une organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.


Pour exercer l’un ou l’autre de ses droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels de la manière indiquée à l’article 1 de la présente Politique.

9. Sites de tiers

Cette politique ne s’applique pas au site web, aux pages ou aux applications de tiers auxquelles il est possible d’accéder via nos services et nous ne sommes pas responsables à l’écorce à l’égard de tels services tiers.

Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers ont auront probablement leur propre politique sur la protection des renseignements personnels que vous devez examiner avant de soumettre vos renseignements personnels.

10. Comment mettons-nous à jour la présente Politique sur la protection des renseignements personnels?

La clinique pourra, de temps à autre, modifier la politique afin de refléter les changements dans nos processus d’affaires ou dans la loi. La clinique déposera les dates de mise à jour sur le site internet lorsque applicable.

Date : 22-09-2023